L’article L 211-1 du code des assurances impose à tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur (VTM) de souscrire une assurance Responsabilité Civile Circulation (RC).
Mais qu’est ce qu’un VTM ?
“Tout véhicule pourvu d’un moteur à propulsion, […] destiné à circuler sur le sol sans être lié à une voie ferrée”.
Ainsi, que vous soyez un particulier, un professionnel, ou une entreprise, vous êtes concernés !
On pensera bien entendu aux voitures, motos, quads, engins de chantiers …
Mais également les tondeuses autoportées, les mini-motos “jouets” de vos enfants,
ou encore les engins de manutention automoteurs (transpalettes électriques, gerbeurs …),
La liste est longue !!
Pour rappel, le défaut d’assurance est sanctionné par une amende de 3 750 € (art. L324-2 Code des Assurances), et ses conséquences sont lourdes:
– réparation du préjudice à votre charge
– sanctions pénales en cas d’accidents corporels
Nous sommes à votre entière disposition pour faire le point sur l’obligation qui vous incombe afin de vous protéger contre les conséquences financières et légales en cas de dommages causés à un tiers (y compris à vos préposés).
