Termes et Conditions Générales d’utilisation

Le site Internet du CABINET DEPEYRE, vous est proposé sous les conditions d’utilisation définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site Internet implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses conditions d’utilisation. Celles-ci sont valables pour l’ensemble du site. Le non-respect de ces mentions légales pourra donner lieu à des poursuites.

Le Site Internet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, sans préavis ni indemnité quelconque. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Ce Site Internet est réalisé en collaboration avec des professionnels de l’assurance. Cependant, malgré toute l’attention portée à sa réalisation, des erreurs et/ou des omissions indépendantes de notre volonté peuvent persister.

Le CABINET DEPEYRE s’efforcera d’assurer la mise à jour des informations contenues sur le Site Internet au fur et à mesure des évolutions apportées à ses produits et services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles. Le CABINET DEPEYRE s’engage à vous remettre sur simple demande, les dispositions contractuelles en vigueur afférentes à ces produits et services.

Le CABINET DEPEYRE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site. Le CABINET DEPEYRE ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site et de l’utilisation de ces informations par l’internaute.

Le site du CABINET DEPEYRE peut contenir par ailleurs des liens hypertextes orientant l’internaute vers d’autres sites internet. Le CABINET DEPEYRE n’est pas responsable du contenu des informations accessibles via son site au moyen de ces liens hypertextes. Ainsi le CABINET DEPEYRE ne peut garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs ou propriétaires de ces sites.

Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux résidents français.

 

Propriété intellectuelle

 

Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs, des interprètes, etc.) et de la propriété industrielle (marques, dessins, etc.).

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce Site Internet sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment les droits d’auteur, les droits voisins et les droits des marques. A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.

En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des éléments reproduits sur le Site Internet et tout ou partie du Site Internet en général, sans l’accord préalable et express du CABINET DEPEYRE. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site Internet (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

 

Réclamation – Médiation

 

En cas de difficultés, vous êtes invité à consulter au préalable votre courtier ou agent d’assurance par l’intermédiaire duquel le contrat est souscrit. Nous en accuserons réception dans un délai de 10 jours ouvrables et traiterons votre réclamation dans un délai maximal de 2 mois après réception.

Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation au siège social de l’assureur dont les coordonnées figurent sur les conditions particulières et générales du contrat.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez faire appel à la Médiation de l’Assurance, à condition qu’aucune action judiciaire n’ait été engagée.

Pour saisir le Médiateur, vous devez adresser un dossier, constitué de la façon la plus complète avec les informations et pièces utiles à son examen à : La Médiation de l’Assurance TSA 50 110 75 441 Paris cedex 09. Vous pouvez également saisir le Médiateur par voie électronique :

www.mediation-assurance.org

Les éventuels différends peuvent être portés devant l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), chargée du contrôle des entreprises d’assurance, dont les coordonnées sont : 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

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